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Location à Montreuil, nouvelle définition du logement décent.

Publié le 26/12/2022
Janvier 2023 : Requalification de la notion de « logement décent » Une nouvelle mention sera obligatoire dans le DPE pour aider à déterminer si un logement est ou non "indécent" pour sa (re)mise en location à compter du 1er janvier 2023.

Le 1er Janvier 2023 marque un tournant dans le domaine des locations immobilières avec l’entrée en vigueur du Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine.


Votre agence immobilière Century 21 Croix de Chavaux située à Montreuil vous explique cette nouvelle mesure en détail.

Pour rappel, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un diagnostic permettant d’estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre de votre logement. Pour se faire, chaque logement, est classé selon une échelle alphabétique allant de « A » à « G », « G » étant la note attribuée aux logements les plus énergivores.

A compter du 1er janvier 2023 un logement sera considéré énergétiquement indécent si sa consommation d’énergie, estimée par le DPE actuellement en vigueur, est supérieure à 450 kWh par mètre carré et par an. A noter cependant, que seule l’énergie primaire est prise en compte dans le calcul, et non l’énergie finale, ce critère étant déterminant pour évaluer si est bien est soumis à l’application de ce décret.

Par cette mesure, Le Ministre chargé du Logement vise dans un premier temps les logements chauffés au fioul ou au gaz soit 90 000 logements environs, avant d’étendre progressivement ce dispositif aux autres logements dans les années à venir.
L’idée étant ici de lutter contre les habitations qualifiées de « passoires thermiques » par le Ministre.
Pour faire face à ces nouvelles restrictions, quelques mesures sont nécessaires si votre bien est concerné, telles que changer l’Isolation thermique, installer un système de chauffage plus performant, ajouter un double-vitrage à vos fenêtres etc… Autant de solutions que votre Agence Century 21 Croix de Chavaux vous recommande.

Rappel : Attention ! Si vous disposez d’un ancien DPE, réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, il n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2022. Il faut prévoir de faire dresser un nouveau DPE, qui sera valable 10 ans, pour la vente ou la (re)mise en location d'un logement, à compter du 1er janvier 2023. Un site officiel permet de trouver un diagnostiqueur habilité à dresser un DPE: cliquer ici.

 

N’hésitez pas à suivre le lien suivant pour de plus amples informations : www.service-public.fr 

Votre Agence Century 21 Croix de Chavaux, toujours au fait de l'actualité immobilière pour vous accompagner au mieux dans vos projets.

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